Assurance responsabilité civile obligatoire
Comme propriétaire d’une motoneige ou d’un quad, vous devez détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 500 000 $ pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui avec votre motoneige ou votre quad. Cette assurance est obligatoire en vertu de la Loi sur les véhicules hors route pour toute motoneige et pour tout quad, que le véhicule circule ou non en sentier. À défaut de respecter cette obligation, vous êtes passible d’une amende pouvant varier entre 375 $ et 750 $.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile ?
La Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne verse aucune indemnité en cas de blessures ou de décès résultant d’un accident de motoneige ou d’autre véhicule hors route, à l’exception de quelques cas précis, par exemple si l’accident implique une auto ou tout autre véhicule qui circule sur un chemin public. Dans la plupart des cas, c’est donc votre assureur qui paierait pour les blessures aux autres infligées par votre véhicule et dont vous seriez tenu responsable.
L’assurance responsabilité civile vous couvre donc, vous comme propriétaire ainsi que toute personne qui conduit votre motoneige ou votre quad, pour les blessures corporelles causées à autrui qui ne sont pas couvertes par la SAAQ. Voilà pourquoi il est conseillé de détenir un montant d’assurance d’un million de dollars en responsabilité civile. Cette protection vous protège pour :
- Les dommages matériels et corporels causés à autrui pour tout accident dont vous êtes responsable au Québec ou à l’extérieur; en cas de réclamation, il est donc important de détenir un montant d’assurance responsabilité civile suffisant.
- Les dommages causés à votre motoneige ou à votre quad lors d’une collision au Québec dont vous n’êtes pas responsable.
Une option avantageuse : l’achat de l’assurance responsabilité civile avec le droit d’accès
Pour circuler sur un sentier agréé en motoneige ou en quad, vous devez au préalable détenir un droit d’accès (vignette). À cet égard, saviez-vous que :
- À titre d’assureur officiel de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et de la Fédération québécoise des Clubs Quads (FQCQ), Intact Assurance offre aux membres de ces deux fédérations une couverture d’assurance responsabilité civile à un coût préférentiel.
- Comme motoneigiste, à l’achat de votre droit d’accès pour votre motoneige, vous devenez membre de la FCMQ et vous pouvez automatiquement profiter de l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $. Il en va de même pour les quadistes : vous pouvez vous procurer un droit d’accès aux sentiers entretenus par la FQCQ vendu avec une assurance responsabilité civile de 1 000 000 $.
- Si vous voulez être encore davantage protégé et que vous résidez au Québec, vous pouvez porter, à peu de frais, l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance à 2 000 000 $.
Voici un exemple qui démontre l’avantage de profiter de l’assurance responsabilité civile. Imaginez : lors d’une randonnée sur un sentier, vous entrez en collision avec un autre motoneigiste. Comme détenteur de l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance, vous seriez couvert, advenant le cas où vous êtes déclaré responsable d’avoir causé des blessures à un tiers.
Protégez également l’objet de votre passion!
Comme l’assurance responsabilité civile n’inclut pas de protection pour les dommages causés à votre motoneige ou à votre quad (sauf pour les dommages causés lors d’une collision au Québec dont vous n’êtes pas responsable), vous avez également intérêt à vous prévaloir d’une solide couverture en cas d’accident avec votre véhicule de loisirs. Avec Ma motoneige et moiMD et Mon VTT et moiMD d’Intact Assurance, vous l’avez !
Un exemple concret ? Vous perdez le contrôle de votre véhicule lors d’une balade sur un sentier et percutez un arbre. Votre motoneige a des dommages élevés et est déclarée perte totale. Comme détenteur d’une assurance pour les dommages à votre motoneige, vous seriez donc indemnisé pour la perte de votre motoneige.
En plus de la couverture pour les dommages à votre motoneige ou à votre quad, avec Ma motoneige et moi et Mon VTT et moi, vous profitez d’un ensemble de protections sans frais additionnels, soit :
- Une assurance de personnes de 10 000 $ en cas de décès ou de mutilation à la suite d’un accident sur la route;
- Une couverture pour les accessoires et l’équipement jusqu’à 3 000 $;
- Une couverture pouvant aller jusqu’à 6 mois pour vos voyages de loisirs au Canada ou aux États-Unis.
Profitez de l’assistance routière motoneige sans frais
Vous avez souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages à votre motoneige auprès d’Intact Assurance? Bonne nouvelle : vous bénéficiez en tout temps d’une assistance routière motoneige* sans frais, un avantage qui peut tout changer en cas de pépin.
- Vous avez droit à trois services par année, notamment le remorquage dans un rayon de 100 kilomètres, le survoltage de la batterie et la livraison d’essence en cas de panne.
- Vous avez accès à d’autres services tous plus utiles les uns que les autres, entre autres : préparation d’itinéraires pour vos randonnées en motoneige, assistance santé et assistance juridique.
Renseignez-vous auprès de votre courtier d’assurance
Pour en savoir plus à ce sujet ou si vous avez des questions sur l’assurance de votre motoneige ou de votre quad, communiquez avec un de nos courtiers!
Sources :
http://infoassurance.ca/fr/assurance-auto/s-assurer/moto.aspx
https://saaq.gouv.qc.ca/accident-route/regime-public-assurance-automobile/pas-couvert/
https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/moyens-deplacement/motoneige/ce-que-dit-la-loi/
https://fcmq.qc.ca/fr/droits-acces/assurances/
http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/assurance-incluse-au-droit-dacces/
* Les services d’assistance routière sont fournis par un tiers indépendant. L’assistance routière motoneige est offerte dans le cadre de l’adhésion à l’Assurance pour les frais d’assistance routière.